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Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Objet

Artipost, édité par Chill'Com, prépare des posts à partir des photos de chantier envoyées par un professionnel (« l'artisan ») et les publie sur sa page Facebook et son compte Instagram, après son accord. Le service est réservé aux professionnels.

2. Prix et paiement

Abonnement mensuel de 39,99 € par mois pour l'entreprise (compte du patron compris), plus 9,99 € par mois pour chaque compte Bureau ou Équipe, sans engagement, et frais de mise en service de 99,99 € (rendez-vous d'installation et création des comptes manquants). Paiement par carte bancaire via Stripe, chaque mois. Un compte ajouté ou retiré en cours de mois est facturé au prorata. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. En cas de non-paiement, la publication est suspendue après 14 jours.

4. Validation des posts

Par défaut, aucun post n'est publié sans l'accord explicite de l'artisan. L'artisan reste l'auteur et le responsable des contenus qu'il valide ou modifie. Il garantit disposer des droits sur les photos et de l'accord des personnes qui y apparaissent.

5. Contenus refusés

Artipost ne publie pas les photos montrant des enfants ou des plaques d'immatriculation lisibles, ni de prix, délais ou garanties que l'artisan n'a pas écrits lui-même.

6. Responsabilité

Chill'Com met tout en œuvre pour assurer la publication aux créneaux prévus, sans garantie de disponibilité des services de Meta. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de Chill'Com.